Réglementation des différentes installations

Réglementation !

Les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multi-combustibles et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, doivent faire l'objet d'un entretien annuel.

Il s'agit d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. L'entretien doit être effectué par un technicien chauffagiste.

À défaut d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

Cet entretien annuel comprend :

  • La vérification, le nettoyage et le réglage de la chaudière
  • Les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière
  • La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone
  • La fourniture de conseils par un professionnel
  • La remise d’une attestation d’entretien détaillée
  • Le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière

Pour les chaudières de puissance supérieure à 400kW et inférieure à 20MW un entretien tous les 3 mois est obligatoire. Ce contrôle comporte :

  • Une vérification du rendement de la chaudière
  • Un contrôle des appareils de mesure
  • Une vérification du bon état des installations
  • Une vérification de la tenue du livret de chaufferie
  • Une mesure de la concentration de polluant atmosphérique (NOx)

Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles doivent également être inspectés.

Selon la réglementation, cette inspection doit être réalisée tous les ans si l'appareil contient plus de 5 TeqCO2 de gaz frigorigène. Lorsque le système de climatisation est installé, l’inspection doit être faite au cours de l’année civile suivant les travaux d’installation ou de remplacement.

L’inspection comporte principalement :

  • Le nettoyage des condenseurs et évaporateurs
  • Une évaluation du rendement du système de climatisation
  • Le contrôle d'étanchéïté
  • Les recommandations nécessaires pour un bon usage du système…

Les systèmes de climatisation concernés par l’inspection périodique sont les :

  • Systèmes centralisés
  • Systèmes bi-blocs
  • Systèmes multi-splits
  • Systèmes à débits de fluide frigorigène variable
  • Pompes à chaleur sur boucles d'eau réversibles
  • Pompes à chaleur réversibles

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